Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de parfums et produits cosmétiques réalisées par eau2sens, tant en boutique physique que sur le site internet, à toute personne physique non commerçante (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de légère différence. Les produits sont conformes à la réglementation française et européenne applicable aux produits cosmétiques (Règlement (CE) n° 1223/2009).

Article 3 — Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€). eau2sens bénéficiant de la franchise en base de TVA, les prix s'entendent nets : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
  • Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
  • Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande
En boutique, la vente est conclue au moment du paiement. En ligne, le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande, accepte les présentes CGV puis valide le paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. La vente n'est définitive qu'après confirmation et encaissement du paiement.

Article 5 — Paiement

  • En boutique : espèces (dans la limite légale) et carte bancaire.
  • En ligne : carte bancaire et autres moyens de paiement proposés au moment de la commande.
  • Les paiements en ligne sont sécurisés. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client, traitées par le prestataire de paiement.

Article 6 — Droit de rétractation (ventes en ligne)
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux achats effectués en boutique physique, le Client ayant pu examiner le produit avant l'achat, ni aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (article L.221-28 du Code de la consommation). Un parfum ou cosmétique ouvert, testé ou descellé ne peut donc pas faire l'objet d'une rétractation.

Article 7 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous les conditions prévues par la loi.

Article 8 — Responsabilité
Les produits sont destinés à un usage externe conforme à leur destination. Il appartient au Client de respecter les précautions d'emploi. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de réaction individuelle liée à une sensibilité particulière, sous réserve des dispositions légales impératives.

Article 9 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition qu'il peut exercer à l'adresse hamza.aarabi34@icloud.com.

Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur de la consommation dont relève eau2sens est : [nom, adresse et site du médiateur — à compléter après adhésion].
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (voir article 10) avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.